Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la compagnie Les distributions Karine Jacques inc. faisant affaires au Canada, dont le siège social est à Thetford Mines, dans la province de Québec, ci-après dénommée DKJ et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.karinejacques.com , dénommée ci-après "l'acheteur".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DKJ et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.karinejacques.com , que l'acheteur soit professionnel ou enseignant en coiffure.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DKJ.
DKJ se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de www.karinejacques.com.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les textures.
Les prix figurant sur le site sont des prix en devises canadiennes. Les taxes légales applicables sont celles en cours au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
DKJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ceux-ci seront ajoutés automatiquement lors de la commande et ce, au tarif de Postes Canada en vigueur.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au Canada.
DKJ se réserve le droit de refuser les commandes d'un acheteur qui n'aurait pas honoré le règlement de ses précédentes commandes (exemple : impayé sur prélèvement, chèque sans provision, etc.).
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique pour confirmation de la commande enregistrée.
Les acheteurs, professionnels ou enseignants en coiffure, bénéficient d'un délai d'annulation rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur, pour échanger ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des frais administratifs.
Ces conditions sont uniquement applicables sur les produits retournés dans leur emballage d'origine avec tous les éléments inclus (documentation, plastique, ...), et sur lesquels aucune manipulation ou dégradation n'aie été faite.
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements effectués par carte de crédit seront réalisés par le biais de Paypal avec procédures sécurisées de Paypal.
Le compte de l'acheteur sera débité sans délai dans le cas d'un paiement par carte de crédit. L'acheteur recevra, en rapport avec la livraison de sa commande, la facture correspondante à son achat.
Le paiement par chèque est également proposé. La commande ne sera validée et envoyée qu'à réception du chèque de l'acheteur complété de sa commande papier imprimée au moment de la commande.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée (adresse principale) lors de la commande et ne peuvent être qu'au Canada. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de DKJ. Une demande d'indemnisation relative à une perte ou un dommage doit être soumise par écrit dans les quatre-vingt-dix (90) jours civils suivant la date d'expédition des envois du régime intérieur. Postes Canada n'est pas tenue de répondre à une réclamation tant que les frais d'expédition applicables n'ont pas été acquittés. Si le client détient une autre couverture, la réclamation doit tout d'abord être présentée à cet assureur ou à toute autre source d'indemnisation, et Postes Canada ne peut être tenu responsable envers cet assureur.
Les délais de livraison sont les suivants:
Les normes de livraison sont établies en jours ouvrables pour les articles envoyés entre la plupart des grands centres urbains et sont fonction du point d'origine et de destination.
Les normes de service représentent le délai maximal en jours ouvrables au cours duquel Postes Canada s'engage à livrer le courrier, bien que la livraison puisse se faire avant l'échéance. Les normes de service sont mesurées à compter du jour suivant le dépôt jusqu'à la première tentative de livraison; une norme d'une journée signifie que l'article est livré le jour ouvrable suivant. On considère tous les articles qui sont déposés au cours de la fin de semaine comme ayant été déposés le lundi ou le premier jour ouvrable après un congé férié.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les lois canadiennes.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par téléphone au 418 331-2337, dans un délai de trente jours après livraison.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site www.karinejacques.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DKJ.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
DKJ se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à DKJ. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.
DKJ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable.
Les registres informatisés de DKJ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises aux lois canadiennes.
En cas de litige, les parties s'engagent à faire appel à l'arbitrage (médiateur).
Mise à jour : 6 février 2012 Confidentialité Plan du site Liens partenaires
© 2012 Distributions Karine Jacques inc. Réalisation : Numérique Technologies inc.
Partager
Envoyer à un(e) ami(e)
Imprimer
